Articles au sujet des avancées RAJD Réseau pour agir en justice contre les discriminations Mon, 02 Dec 2024 16:15:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://rajd.fr/wp-content/uploads/2022/09/cropped-favicon-32x32.png Articles au sujet des avancées RAJD 32 32 TJ de Pau, 7 novembre 2024, no RG 23/01682 https://rajd.fr/avancees/tj-de-pau-7-novembre-2024-no-rg-23-01682/ https://rajd.fr/avancees/tj-de-pau-7-novembre-2024-no-rg-23-01682/#respond Mon, 02 Dec 2024 16:15:22 +0000 https://rajd.fr/?p=699 L’article TJ de Pau, 7 novembre 2024, no RG 23/01682 est apparu en premier sur RAJD.

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Ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 novembre 2024, rendue dans une action de groupe pour discrimination alléguant le refus de revoir une classification professionnelle discriminatoire.

Télécharger l'ordonnance

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La société de législation comparée concourt avec Trans Europe Expert et le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations à la publication des Actes du colloque RAJD -TEE du 7 avril 2023 sur les Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations, véritable synthèse des présentations, des échanges et travaux du Réseau et ouvrage de diffusion des connaissances produites au sein des groupes de travail du Réseau pour l’accès au droit en matière de discrimination.

Télécharger le formulaire de commande des actes

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