Notre action
Réunir les experts et leur donner les moyens de faire avancer le droit des discriminations devant la justice
Nos missions
Apporter un soutien de haut niveau au contentieux des discriminations en France
Les discriminations sont une réalité en France. Elles concernent principalement des populations éloignées du droit, et touchent tous les aspects de la vie quotidienne (contrôles d’identité, l’emploi, le logement, l’éducation, la sécurité sociale).
- 42% des personnes actives estiment avoir été témoin de discrimination au travail
80% des français estiment que dans leur pays il y a des discriminations liées à la couleur de la peau
Les discriminations sont difficiles à lire et le droit des discriminations complexe.
Les groupes qui les subissent ne sont pas à égalité avec leurs interlocuteurs. Leur pouvoir d’agir est faible sauf à mobiliser le droit malgré des moyens faibles face à leurs adversaires.
Pour défendre ces droits et judiciariser ces actions, il faut organiser des passerelles entre les professionnels du droits et les victimes, expertiser les situations de discrimination, construire des argumentaires et trouver des avocats experts.
Aujourd’hui, si l’accueil des personnes est organisé sur le terrain, le travail juridique au service de stratégies contentieuses est peu accessible. L’association entend apporter une réponse à l’absence d’accès aux moyens d’action juridiques et apporter un soutien effectif aux recours des victimes devant les tribunaux.
Le droit comme levier pour agir
Le recours au droit demande des moyens :
- Pour faire avancer l’expertise
- Pour porter les recours devant les hautes juridictions
- Pour soutenir les affaires à fort enjeu collectif.
Aussi l’enjeu des discriminations requiert une mobilisation des professionnels de la société civile au soutien de l’action judiciaire.
C’est le défi qu’entend relever le réseau pour agir en justice contre les discriminations.
Nos moyens
Le Réseau pour agir en justice contre les discriminations réunit deux moyens d’action :
- Le travail en réseau
- Le soutien au contentieux stratégique
Le travail en réseau
Le Réseau appuie la construction de stratégies pour la judiciarisation des situations de discrimination et d’argumentaires juridiques.
Il propose un espace d’échanges et d’approfondissement thématiques autour d’expériences juridictionnelles et de recherches partagées pour les experts et expertes et professionnel.le.s du droit.
Il développe et soutient la capacité d’agir des victimes, des juristes et avocats sur les questions à fort enjeux stratégique par la construction de relais avec les groupes discriminés, et un travail, dans le respect des règles déontologiques, de recherche et d’échanges pour la création d’outils de travail innovants au soutien des argumentaires juridiques.Pl’université Pour ce faire le Réseau a déjà réuni près de 50 spécialistes des discriminations et commencé ses activités.
Les groupes de travail :
Les groupes de travail sont le moyen de mutualiser un travail de bilan pour identifier des stratégies d’action, un travail de recherche pour faire le point et un travail d’analyse pour développer des argumentaires partagés.
- L’indemnisation de la discrimination : Menace crédible et dommages non-financiers
- L’efficacité du recours administratif : Quelle place pour le droit administratif et comment le mettre en mouvement ?
- La discrimination indirecte : Un outil à développer
- Comment mobiliser les sciences sociales à l’appui des recours : Ressources et Méthodes
Le Réseau a déjà organisé un Colloque le 7 avril 2023 sur ces travaux conjointement avec le Conseil national des barreaux et Trans Europe experts à l’institut de droit comparé de Paris II qui fera l’objet d’une publication.
L’appui au contentieux
Aujourd’hui en France, la lutte contre les discriminations devant les tribunaux n’est pas soutenue financièrement. Elle est portée par les victimes et l’engagement de leurs avocats.
Le droit des discriminations progresse grâce aux actions de groupe et aux recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Le droit des discriminations est très technique.
Le Réseau pour objet de :
- Servir de relais à l’organisation de la judiciarisation sur le terrain
- Produire des connaissances juridiques
- Appuyer les dossiers contentieux stratégiques
- Diffuser ses travaux et faire connaitre son action