Les actes du colloque sont disponibles. Cliquez sur le formulaire de commande :

La société de législation comparée concourt avec Trans Europe Expert et le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations à la publication des Actes du colloque RAJD -TEE du 7 avril 2023 sur les Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations, véritable synthèse des présentations, des échanges et travaux du Réseau et ouvrage de diffusion des connaissances produites au sein des groupes de travail du Réseau pour l’accès au droit en matière de discrimination.

Les membres du Réseau RAJD et intervenants au colloque RAJD -TEE du 7 avril 2023 ont réuni les faits saillants de la jurisprudence et de la doctrine discutée dans le cadre de ses groupes de travail portant sur :

• L’accès à la preuve et enjeux de confidentialité des données en application du RGPD;
• Les discriminations indirectes et systémiques;
• La cartographie de la jurisprudence relative à la réparation;
• Les enjeux du contentieux administratif ;
• Les enjeux du contentieux stratégique et perspectives en Europe et en Amérique du Nord; et
• Le bilan des apports de la méthode Clerc.