Bibliographie inédite sur les travaux des groupes de travail du Réseau RAJD établie pour le colloque RAJD-TEE du 7 avril 2023

Les membres du Réseau RAJD et intervenants au colloque RAJD -TEE du 7 avril 2023 ont réuni les faits saillants de la jurisprudence et de la doctrine discutée dans le cadre de ses groupes de travail portant sur :

  • L’accès à la preuve et enjeux de confidentialité des données en application du RGPD;
  • Les discriminations indirectes et systémiques;
  • La cartographie de la jurisprudence relative à la réparation;
  • Les enjeux du contentieux administratif ;
  • Les enjeux du contentieux stratégique et perspectives en Europe et en Amérique du Nord; et
  • Le bilan des apports de la méthode Clerc.